Dans l’univers complexe de la fiscalité, le pacte civil de solidarité, plus connu sous l’acronyme PACS, offre des avantages non négligeables. Si vous vous interrogez sur les bénéfices réels du PACS en matière fiscale, cet article est fait pour vous.
Table des matières
Le PACS et l’impôt sur le revenu : une union fiscalement avantageuse
L’imposition commune : un changement immédiat
Quand deux personnes se pacsent, elles deviennent automatiquement soumises à une imposition commune. Cela signifie que leurs revenus sont additionnés puis divisés par deux pour déterminer leur niveau d’imposition. Cette particularité peut s’avérer intéressante si l’un des partenaires gagne nettement plus que l’autre.
La progressivité de l’impôt : un atout majeur
L’impôt sur le revenu en France est progressif, c’est-à-dire que plus vos revenus sont élevés, plus le taux d’imposition augmente. Le PACS permet de diluer les revenus du couple, ce qui peut entraîner une diminution significative de la pression fiscale.
Maintenant que nous avons exploré les avantages du PACS en matière d’impôt sur le revenu, voyons comment celui-ci impacte les droits de succession.
Des droits de succession allégés grâce au PACS
Exonération totale des droits de succession
Le PACS offre un avantage fiscal indéniable : l’exonération totale des droits de succession. En effet, en cas de décès d’un partenaire, l’autre hérite de ses biens sans avoir à payer d’impôts. C’est une caractéristique majeure qui distingue le PACS du concubinage.
Donations et successions : comparatif entre mariage, pACS et concubinage
| Statut | Droits de succession | Abattement sur les donations |
|---|---|---|
| Mariage | Exonéré | 100 000 € tous les 15 ans |
| PACS | Exonéré | 80 432 € tous les 15 ans |
| Concubinage | Taux progressif jusqu’à 60% | Aucun abattement spécifique |
Les avantages fiscaux du PACS ne se limitent pas à l’impôt sur le revenu et aux droits de succession. Voyons maintenant les réductions d’impôts et abattements propres au PACS.
Réduction d’impôts et abattements : le PACS sous la loupe
Réductions d’impôts liées à la solidarité familiale
L’une des spécificités du PACS est qu’il institue une solidarité financière entre les partenaires. Cette solidarité ouvre droit à des réductions d’impôts, notamment pour les dépenses liées aux personnes à charge.
Abattements sur les donations
Comme le montre le tableau ci-dessus, le PACS permet également de bénéficier d’un abattement sur les donations. Il s’agit d’une somme qui peut être donnée tous les 15 ans sans avoir à payer d’impôts dessus.
Après cet éclairage sur les réductions et abattements offerts par le PACS, intéressons-nous au dernier point de notre exploration : la déclaration de revenus commune.
La déclaration de revenus commune : simplification et bénéfices pour les pacsés
Simplification administrative
L’avantage du PACS ne se limite pas à une question d’économie. En effet, effectuer une déclaration de revenus commune peut grandement simplifier vos démarches administratives.
Gestion optimisée des crédits d’impôt
D’autre part, la déclaration commune permet une gestion plus flexible des crédits d’impôts. Le couple pacsé peut choisir qui déclare quel crédit, afin de maximiser l’avantage fiscal.
Pour conclure, il est indéniable que le PACS offre plusieurs avantages fiscaux non négligeables : imposition commune dès l’année de conclusion du pacte, exonération totale des droits de succession, réductions d’impôts liées à la solidarité familiale et abattements sur les donations. De plus, le fait de faire une déclaration de revenus commune simplifie grandement la gestion administrative tout en offrant une gestion optimisée des crédits d’impôt.
