La vie, avec son lot d’imprévus et de surprises, peut nous amener à envisager des solutions pour préserver notre patrimoine et sécuriser l’avenir de nos proches. C’est précisément le rôle du mandat de protection future. Mais comment fonctionne cet outil juridique ? Quelles sont les étapes clés pour l’établir ? Quelles clauses privilégier pour sécuriser son patrimoine ? Comment se met-il en œuvre ? Cet article vous propose un mode d’emploi détaillé.
Table des matières
Comprendre le mandat de protection future
Définition du mandat de protection future
Le mandat de protection future, institué par la loi du 5 mars 2007, est un contrat dans lequel une personne décide de désigner à l’avance un mandataire chargé de gérer tout ou partie de ses biens ou de prendre certaines décisions la concernant en cas d’altération ultérieure de ses facultés.
Objectifs principaux du mandat
Ce dispositif vise principalement deux objectifs :
- sécuriser à l’avance sa situation personnelle et patrimoniale face aux aléas (vieillesse, maladie…)
- anticiper les conséquences d’une éventuelle perte d’autonomie sur la gestion des biens.
Après avoir compris ce qu’est le mandat de protection future et ses objectifs, prenez soin de comprendre comment l’établir.
Les étapes clés pour établir un mandat de protection future
Détermination des biens à inclure dans le mandat
Le premier pas est d’identifier les biens que vous souhaitez inclure dans le mandat. Il peut s’agir de biens immobiliers, de comptes bancaires, d’actions ou parts sociales, etc.
Désignation du ou des mandataires
Ensuite, il vous faudra désigner une ou plusieurs personnes qui seront chargées de mettre en œuvre le mandat lorsque les conditions seront remplies. Cette personne peut être un proche, un ami ou un professionnel du droit.
Maintenant que nous avons parcouru les grandes lignes de la création d’un mandat de protection future, penchons-nous sur les clauses importantes à privilégier pour sécuriser son patrimoine.
Sécuriser son patrimoine : quelles clauses privilégier ?
La clause d’inaliénabilité
Cette clause empêche le mandataire de vendre certains biens sans l’accord préalable du juge des tutelles. Elle offre une garantie supplémentaire pour protéger votre patrimoine.
La clause résolutoire
Cette clause permet de mettre fin au mandat en cas de non-respect des obligations par le mandataire. C’est une sécurité pour le mandant et une incitation pour le mandataire à bien gérer les biens.
Une fois que ces clauses sont définies et insérées dans le contrat, la dernière étape consiste à comprendre comment le mandat est mis en œuvre.
La mise en œuvre du mandat : conditions et activation
Les conditions d’activation du mandat
Le mandat de protection future ne prend effet qu’en cas d’altération des facultés personnelles constatée par un médecin. Ce dernier doit établir un certificat médical décrivant l’état de santé du mandant.
Mise en place de la gestion du patrimoine
Une fois ces conditions remplies, le mandataire peut commencer à gérer les biens selon les termes du contrat. Il est cependant redevable d’une obligation de rendre compte de sa gestion.
Pour résumer, le mandat de protection future est un outil précieux pour sécuriser son patrimoine et anticiper une éventuelle perte d’autonomie. Sa mise en place nécessite une réflexion préalable sur les biens à inclure et les personnes à désigner comme mandataires. Des clauses spécifiques permettent de renforcer la protection des biens. Enfin, son activation est conditionnée à la vérification médicale d’une altération des facultés personnelles.
