En tant que chef d’entreprise, l’optimisation de la charge fiscale est une préoccupation constante. L’un des principaux impôts à considérer est l’Impôt sur les Sociétés (IS). Comment réduire légalement la facture de cet impôt ? Quelles sont les stratégies disponibles et leurs limites ? Cet article vous guide à travers l’épineux sujet de l’IS et propose des pistes pour alléger le fardeau fiscal.
Table des matières
Comprendre l’assiette de l’impôt sur les sociétés
Qu’est-ce que l’IS ?
L’Impôt sur les Sociétés, souvent abrégé IS, est un impôt qui s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés et autres entités juridiques. Il se calcule en appliquant un taux fixe ou progressif sur le résultat fiscal de l’entreprise, c’est-à-dire ses recettes moins ses dépenses admissibles.
Déterminer l’assiette fiscale
Faire le bilan des revenus : afin de déterminer correctement votre assiette imposable pour l’IS, tous vos revenus doivent être pris en compte. Ceci inclut non seulement la vente de biens et services mais également les intérêts et dividendes perçus, les plus-values sur cessions etc.
- Les dépenses déductibles : elles comprennent généralement les frais courants liés à votre activité tels que la masse salariale, les charges sociales, les frais de sous-traitance ou encore les charges locatives.
- Les amortissements : ils permettent de déduire la valeur des biens durables utilisés pour l’activité de l’entreprise au fil du temps.
Ainsi, en comprenant bien ces éléments, vous pouvez anticiper de manière plus précise votre assiette fiscale et par conséquent, votre IS. En outre, ceci peut vous aider à identifier des opportunités d’optimisation fiscale.
Le sujet suivant aborde une notion importante : l’optimisation fiscale responsable.
Optimisation fiscale responsable : quelles limites ?
Définition et principe
L’optimisation fiscale responsable, comme on pourrait s’y attendre, est une pratique qui consiste à réduire légalement sa charge d’IS tout en respectant l’esprit des lois fiscales et en évitant les montages juridiques artificiels uniquement destinés à réduire l’imposition.
Les limites légales
Cependant, cette optimisation comporte des limites. La loi stipule notamment que :
- Toute dépense déductible doit être réelle et justifiée,
- L’amortissement doit correspondre à une perte de valeur effective du bien,
- Toute diminution artificielle du bénéfice est prohibée.
Connaître ces limites permet aux entreprises d’éviter certaines pratiques risquées qui pourraient mener à des redressements fiscaux.
Un autre aspect de l’optimisation fiscale consiste en la déduction fiscale et le crédit d’impôt, des dispositifs existants dont il est possible de tirer parti.
Déduction fiscale et crédit d’impôt : tirez parti des dispositifs existants
Le potentiel des déductions fiscales
Les déductions fiscales sont un excellent moyen de réduire son assiette imposable. En effet, elles permettent d’abaisser le montant du bénéfice sur lequel s’applique l’IS. Les charges déductibles peuvent être très variées : frais de personnel, intérêts d’emprunt, investissements dans la recherche et développement…
Les crédits d’impôt : un avantage à ne pas négliger
Outre les déductions fiscales, les entreprises peuvent aussi bénéficier de crédits d’impôt. Ces derniers se différencient des déductions en ce sens qu’ils sont soustraits directement du montant de l’IS à payer et non de l’assiette imposable. Parmi les plus connus figurent le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou encore le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).
Ainsi, en exploitant correctement ces dispositifs, une entreprise peut réaliser des économies substantielles sur son IS.
L’un des moyens fréquemment utilisés pour diminuer l’IS, est le réinvestissement des bénéfices. Cependant, cette stratégie présente aussi des risques.
Réinvestissement des bénéfices : une stratégie à double tranchant
Le principe du réinvestissement
L’idée de cette stratégie est simple : en réinvestissant les bénéfices dans l’entreprise plutôt que de les distribuer sous forme de dividendes, on diminue le résultat fiscal et donc l’IS. Ce peut être notamment via l’achat de matériel ou d’autres investissements productifs.
Les risques associés
Cependant, cette approche a aussi ses dangers. Par exemple, un excès d’investissement pourrait conduire à une surcapitalisation de l’entreprise et donc à une rentabilité insuffisante pour les actionnaires. De plus, cette stratégie ne doit pas être perçue comme artificielle par l’administration fiscale.
Pour les multinationales et les groupes d’entreprises, une autre solution existe : la consolidation des résultats.
La consolidation des résultats pour réduire l’is au sein des groupes
L’intérêt de la consolidation fiscale
Dans un groupe d’entreprises, il est possible d’opter pour un régime spécial appelé « intégration fiscale ». Cette option permet de consolider les résultats des différentes entreprises du groupe pour déterminer un seul et unique IS. Ainsi, les déficits d’une société peuvent venir réduire les bénéfices d’une autre société du groupe.
Les conditions pour en bénéficier
Pour pouvoir opter pour ce régime, certaines conditions doivent être remplies :
- La société mère doit détenir au moins 95% du capital de la filiale,
- Chaque société doit clôturer son exercice le même jour,
- Le choix de l’intégration fiscale est irrévocable pendant cinq ans.
Malgré ces contraintes, la consolidation des résultats peut représenter une réelle économie d’IS pour les groupes d’entreprises.
Pour finir, il convient de rappeler que si l’optimisation fiscale a bien sûr toute sa place dans la gestion financière d’une entreprise, celle-ci ne doit jamais s’affranchir des lois et règlements en vigueur.
Dans cet article, nous avons passé en revue divers moyens permettant aux entreprises de minimiser leur charge d’IS : comprendre l’assiette fiscale, pratiquer une optimisation fiscale responsable, tirer parti des déductions fiscales et crédits d’impôt, réinvestir les bénéfices et consolider les résultats. Chacune de ces stratégies a ses avantages propres mais aussi ses limites et risques potentiels. Il est donc important pour chaque entreprise de bien étudier ces options afin de trouver l’équilibre optimal qui lui permettra de rester compétitive tout en respectant ses obligations fiscales.
