Vous êtes à l’aube d’une grande aventure : la création de votre entreprise. Mais avant de vous lancer, une question cruciale se pose : sARL ou SAS ? Ce choix n’est pas anodin et conditionnera de nombreux aspects de votre future structure. Alors, comment prendre la bonne décision ? Nous allons vous aider en passant en revue les critères clés.
Table des matières
Comprendre les bases : sarl contre sas
Qu’est-ce qu’une SARL ?
La Société à Responsabilité Limitée, plus communément appelée SARL, est un statut juridique qui limite la responsabilité des associés à leurs apports. C’est l’un des statuts les plus répandus en France pour les petites et moyennes entreprises.
Et la SAS alors ?
De son côté, la Société par Actions Simplifiée, ou SAS, offre une flexibilité plus importante dans la rédaction des statuts et ne prévoit pas de capital minimum. Elle est particulièrement prisée par les startups pour sa souplesse.
| SARL | SAS | |
|---|---|---|
| Responsabilité limitée | Oui | Oui |
| Capital minimum | Oui (1 euro) | Non |
| Rédaction des statuts | Réglementée | Souple |
Maintenant que nous avons établi ces bases, penchons-nous sur la question de la gouvernance d’entreprise.
Analyse de la gouvernance d’entreprise : qui prend les décisions ?
La gestion dans une SARL
Dans une SARL, la gestion est assurée par un ou plusieurs gérants nommés dans les statuts. Leurs pouvoirs sont limités par la loi et toute décision importante doit être validée en assemblée générale.
La conduite des affaires dans une SAS
En SAS, c’est le président qui dirige l’entreprise. Son pouvoir est quasi illimité sauf exceptions prévues expressément dans les statuts. Pour ce qui est du processus de décision, il est plus flexible et peut être aménagé à volonté.
- SARL : Gestion par un ou plusieurs gérants, pouvoir limité.
- SAS : Président aux pouvoirs étendus, flexibilité du processus de décision.
Poursuivons maintenant avec l’examen de la flexibilité des statuts pour adapter votre structure à votre projet.
Flexibilité des statuts : adapter la structure à votre projet
L’évolution des statuts en SARL
Les modifications apportées aux statuts d’une SARL doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale et nécessitent souvent l’unanimité. De quoi rendre cette procédure assez rigide.
Du côté de la SAS
Avec une SAS, les statuts peuvent être modifiés avec plus de facilité. Leur rédaction étant plus libre, ils sont ainsi plus adaptables aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
- SARL : Modification des statuts rigide et souvent unanime.
- SAS : Statuts facilement modifiables, grande adaptabilité.
Après avoir analysé la flexibilité, il est temps d’aborder un sujet crucial : les implications fiscales.
Implications fiscales : sarl ou sas, quel impact sur vos finances ?
Fiscalité en SARL
La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés mais peut opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Les bénéfices sont alors imposés au niveau des associés selon leur part dans le capital.
Régime fiscal de la SAS
Tout comme la SARL, la SAS est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés. Cependant, elle ne peut pas opter pour l’impôt sur le revenu sauf si elle est constituée entre membres d’une même famille.
- SARL : Option possible pour l’impôt sur le revenu.
- SAS : Impôt sur le revenu uniquement dans certains cas précis.
Nous avons abordé la fiscalité, intéressons-nous maintenant au régime social des dirigeants.
Régime social des dirigeants : comparaison et conséquences pour les entrepreneurs
Le régime social en SARL
En SARL, le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés (TNS) tandis que le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié. Le régime TNS est généralement plus avantageux financièrement mais offre moins de protection.
La situation en SAS
Dans une SAS, le dirigeant est considéré comme un salarié, quel que soit son niveau de participation au capital. Il bénéficie ainsi d’une meilleure couverture sociale mais ses charges sociales sont plus élevées.
- SARL : Régime TNS pour le gérant majoritaire, moins de charges mais protection moindre.
- SAS : Dirigeant assimilé salarié, charges plus élevées mais meilleure protection sociale.
Voyons maintenant comment anticiper la croissance future de votre société avec l’option de la levée de fonds.
Levée de fonds et croissance future : anticiper le développement de votre société
Levée de fonds en SARL
La SARL n’est pas l’option la plus adaptée pour une levée de fonds. Les investisseurs sont souvent réticents à cause du manque de liquidité des parts sociales et des contraintes liées à la cession des parts.
Croissance et financement en SAS
Pour les entreprises envisageant une croissance rapide et une levée de fonds, la SAS est souvent préférable. Elle facilite l’entrée de nouveaux investisseurs et offre plus de flexibilité pour organiser leur sortie.
- SARL : Difficultés pour lever des fonds, manque de liquidité des parts.
- SAS : Adaptée à la levée de fonds, flexibilité dans l’organisation du capital.
Après avoir passé en revue ces critères essentiels, il est temps de faire le point.
Pour résumer, sARL et SAS présentent chacune leurs avantages. La SARL se caractérise par sa stabilité et son régime fiscal attrayant pour les petites structures. La SAS, quant à elle, séduit par sa souplesse et sa capacité à attirer des investisseurs. Votre choix dépendra donc des spécificités de votre projet d’entreprise. Prenez le temps de peser le pour et le contre avant de vous décider !
