L’assurance vie est un des placements préférés des Français, en raison de sa souplesse et de ses avantages fiscaux. Toutefois, il n’est pas toujours aisé de comprendre les mécanismes fiscaux qui y sont associés, notamment en matière de prélèvements sociaux lors d’un retrait sur le contrat. Dans cet article, nous allons vous éclairer sur ce sujet.
Table des matières
Les bases de la fiscalité sur l’assurance vie : prélèvements sociaux et contributions
Comprendre les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux représentent une part importante de la fiscalité de l’assurance vie. Ils comprennent plusieurs taxes : la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), le prélèvement social et divers autres contributions.
Détail des contributions
| Contribution | Taux |
|---|---|
| CSG | 9. 2% |
| CRDS | 0. 5% |
| Prélèvement Social | 4. 5% |
| Total | 17. 2% |
| Taux global en vigueur depuis le 1er janvier 2018. | |
Ces contributions sont prélevées à chaque retrait effectué sur le contrat d’assurance vie.
Modalités d’application des prélèvements sociaux selon le type de contrat
Contrats en euros
Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux s’appliquent chaque année sur les intérêts générés par le contrat. Ils sont directement déduits par l’assureur avant que ces derniers ne soient versés sur le contrat.
Contrats en unités de compte
Concernant les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont dus qu’au moment des rachats, c’est-à-dire lorsqu’il y a un retrait partiel ou total sur le contrat.
Après avoir compris comment fonctionnent ces prélèvements, il est intéressant de se pencher sur les situations d’exonération possible.
Cas d’exonération et spécificités fiscales en cas de retrait
Les cas d’exonération
- Décès du titulaire du contrat avant 70 ans;
- Rente viagère suite à une invalidité;
- Licenciement, mise en retraite anticipée ou invalidité du conjoint.
Dans ces situations précises, aucun prélèvement social ne sera appliqué sur les sommes retirées du contrat d’assurance vie.
Ensuite, il est essentiel de souligner l’influence majeure que peut avoir la durée du contrat.
Incidence de la durée du contrat sur les prélèvements sociaux lors d’un rachat
Le rôle de la durée du contrat
La durée du contrat a un impact significatif sur le barème d’imposition des plus-values en cas de rachat. Plus le contrat est ancien, moins l’imposition est importante.
Il reste toutefois une question primordiale à aborder : qu’en est-il de la fiscalité en cas de décès ?
Le traitement fiscal en cas de décès : ce que vous devez savoir
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
En cas de décès, les sommes versées sur le contrat avant le 70ème anniversaire de l’assuré bénéficient d’une exonération de droits jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les capitaux sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 20%.
Nous avons traversé ensemble les principaux aspects fiscaux liés à l’assurance vie en cas de retrait. Pour résumer :
L’assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux lors d’un retrait. Ces derniers se composent principalement de la CSG, la CRDS et le prélèvement social. Les modalités d’application varient selon le type du contrat. Certains événements peuvent exempter l’assuré de ces prélèvements et la durée du contrat influence également leur taux. Enfin, en cas de décès, une taxation spécifique s’applique.
Pour une gestion optimale de votre contrat d’assurance vie, notre recommandation est de bien comprendre ces différents points. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches.
