La cohabitation entre les résidents d’une copropriété peut parfois se compliquer lorsqu’il s’agit de la présence d’animaux domestiques. Que dit le droit à ce sujet ? Quelles sont les règles à respecter et quelles sont les responsabilités de chacun ? Nous allons tenter de répondre à ces questions dans cet article.
Table des matières
Animaux en copropriété : que dit le règlement ?
Que prévoit la loi ?
Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire a le droit de posséder un animal chez lui. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle, notamment lorsque l’animal représente un danger pour les autres résidents ou cause des nuisances sonores.
L’interdiction des animaux dans le règlement de copropriété
L’usage est de noter que même si la loi autorise la possession d’animaux, certains règlements de copropriétés peuvent l’interdire. Cette interdiction doit toutefois être justifiée par un motif légitime et sérieux, comme une allergie commune aux habitants ou des nuisances répétées.
De manière générale :
- Chaque copropriétaire peut avoir un animal domestique chez lui.
- Certains règlements de copropriétés peuvent interdire les animaux mais doivent justifier cette interdiction.
Après avoir passé en revue les dispositions générales, penchons-nous sur une question cruciale : celle des nuisances causées par les animaux.
Gérer les nuisances : une question de responsabilité
Les nuisances sonores
La présence d’animaux domestiques peut parfois engendrer des nuisances sonores, notamment lorsque le propriétaire est absent. Selon l’article 1240 du Code civil, le propriétaire de l’animal est responsable de ces nuisances.
Les dégâts matériels
Outre les nuisances sonores, les animaux peuvent également causer des dégâts matériels. Ici aussi, c’est le propriétaire qui est tenu pour responsable.
Dans la gestion quotidienne d’une copropriété, le règlement peut être amené à évoluer. Voyons comment cela fonctionne en ce qui concerne les animaux domestiques.
Modification du règlement de copropriété : le rôle de l’assemblée générale
Le vote en assemblée générale
Pour modifier le règlement d’une copropriété, il faut passer par un vote en assemblée générale. Il est donc possible d’interdire ou d’autoriser la présence d’animaux domestiques grâce à cette procédure.
Il existe néanmoins certaines idées reçues sur le droit des propriétaires et la législation concernant les animaux domestiques en copropriété. Essayons de démêler le vrai du faux.
Démêler le vrai du faux : droits des propriétaires et législation
Législation et interdictions
Certains pensent qu’il est impossible d’interdire les animaux en copropriété, mais comme nous l’avons vu, cela n’est pas tout à fait vrai. La loi prévoit cette possibilité, à condition que l’interdiction soit justifiée et votée en assemblée générale.
Enfin, dans le cas où un conflit éclaterait autour de la question des animaux domestiques, quelles sont les solutions possibles ?
Recours et médiation : solutions aux conflits liés aux animaux
Le recours à un médiateur
En cas de litige entre copropriétaires concernant les animaux domestiques, le recours à un médiateur peut être une solution efficace pour trouver un compromis.
Pour résumer, la question des animaux en copropriété est avant tout une question de respect mutuel et de bon sens. Chaque copropriétaire a le droit de posséder un animal domestique sous réserve qu’il ne cause pas de trouble à la communauté. Dans le cas contraire, des règles spécifiques peuvent être mises en place pour garantir la tranquillité de tous.
