Lorsque vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, il est essentiel de comprendre les différentes aides financières disponibles. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) constitue un levier considérable pour inciter à la réalisation de ces projets. Mais connaissez-vous réellement son fonctionnement ?
Table des matières
Comprendre le crédit d’impôt transition énergétique
Qu’est-ce que le CITE ?
Le crédit d’impôt transition énergétique, appelé couramment CITE, est un dispositif fiscal incitatif mis en place par l’État français. Il permet aux propriétaires ou locataires de bénéficier d’une déduction fiscale pour certains travaux d’amélioration énergétique qu’ils réalisent dans leur résidence principale.
Le taux et le plafond du CITE
Le montant du CITE se calcule en appliquant un taux fixe aux dépenses éligibles au dispositif. Ce taux varie généralement entre 15% et 30%, selon la nature des travaux.
Néanmoins, il faut noter que le montant total du crédit accordé ne saurait excéder une certaine somme sur une période de cinq ans consécutifs : c’est ce qu’on appelle le plafond du CITE. Ce dernier se fixe actuellement à 2400 euros pour une personne célibataire et à 4800 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Passons maintenant aux critères qui conditionnent l’éligibilité à ces aides.
Critères d’éligibilité pour bénéficier des aides
Les bases de l’éligibilité
Pour prétendre aux aides de l’État, plusieurs critères doivent être remplis. Il faut tout d’abord que les travaux soient réalisés dans la résidence principale du demandeur : c’est-à-dire un logement qu’il occupe au moins huit mois par an. De plus, le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
Le rôle des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Afin de garantir la qualité des travaux d’amélioration énergétique, il est nécessaire que ces derniers soient effectués par une entreprise détentrice du label « RGE ». Cela signifie que l’entreprise a été reconnue compétente dans le domaine de l’efficacité énergétique et respecte un certain nombre de normes et d’exigences.
Après avoir exploré les critères d’éligibilité, nous verrons quelles sont les interventions éligibles à ces subventions.
Types de travaux éligibles aux subventions
Isolation thermique
Parmi les travaux bénéficiant d’aides financières figurent en premier lieu ceux liés à l’isolation thermique : isolation des murs, toiture, plancher ou encore remplacement des fenêtres. Les matériaux utilisés doivent toutefois répondre à certaines caractéristiques techniques précises.
Equipements de chauffage et de production d’eau chaude
Sont également éligibles les travaux liés à l’installation ou au remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables : pompe à chaleur, chaudière à condensation, chauffe-eau solaire, etc.
En complément de ces aides étatiques, il existe aussi une prime spécifique dénommée MaPrimeRénov’.
Présentation de MaPrimeRénov’ : une aide complémentaire
Définition et fonctionnement
Mise en place début 2020, MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Contrairement au CITE qui est un crédit d’impôt, cette prime est versée directement après la réalisation des travaux et ne nécessite donc pas d’avance de trésorerie.
Mais comment obtenir ces différentes subventions ?
Les démarches pour obtenir un crédit d’impôt
Préparation du projet
Pour bénéficier du CITE ou de MaPrimeRénov’, la première étape consiste à préparer votre projet : définissez précisément les travaux que vous souhaitez faire réaliser, faites établir plusieurs devis par des entreprises RGE et assurez-vous que les équipements installés respectent bien les critères techniques requis.
Outre le CITE et MaPrimeRénov’, il existe plusieurs autres aides à la rénovation énergétique.
Autres subventions disponibles pour la rénovation énergétique
Aides locales et régionales
De nombreuses collectivités territoriales proposent des aides financières supplémentaires pour soutenir les travaux de rénovation énergétique : primes, subventions, prêts à taux zéro… N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre conseil régional.
Il est également possible d’optimiser davantage vos économies grâce aux déductions fiscales et à une TVA réduite.
Optimiser vos économies avec TVA réduite et déductions fiscales
TVA à taux réduit
Savez-vous que les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à taux réduit ? En effet, le taux applicable est de 5,5% au lieu du taux normal de 20%. Une aubaine non négligeable qui permet de réaliser une économie substantielle sur le coût total des travaux.
L’optimisation des dépenses liées à la transition énergétique passe par une bonne connaissance des dispositifs existants. Entre crédits d’impôt, primes et subventions diverses, l’État français met tout en œuvre pour inciter les ménages à améliorer leur performance énergétique. Alors n’hésitez plus : renseignez-vous et lancez-vous dans vos travaux de rénovation !
