Le décès d’un époux entraîne une multitude de questions et de préoccupations pour le conjoint survivant. Parmi celles-ci, la question de l’héritage et des droits du conjoint restant se pose avec acuité. En France, ces droits sont encadrés par la loi, mais il existe également plusieurs moyens pour un couple d’organiser leur patrimoine de manière à protéger le conjoint survivant. A travers cet article, nous allons explorer les différentes options disponibles.
Table des matières
Les droits légaux du conjoint survivant
L’héritage en présence d’enfants communs
Selon l’article 757 du Code civil français, lorsque le défunt laisse des enfants issus du mariage, le conjoint survivant a droit à une part d’héritage. Celui-ci peut choisir entre l’usufruit totale de la succession, ce qui signifie qu’il peut utiliser tous les biens mais ne devient pas propriétaire, ou le quart de la succession en pleine propriété.
L’héritage sans enfant commun
Dans le cas où il n’y a pas d’enfants communs, les choses se compliquent quelque peu. Si le défunt n’a pas laissé de testament ou n’a effectué aucune donation au dernier vivant, c’est alors la loi qui détermine l’ordre des héritiers.
Après avoir pris connaissance des droits légaux du conjoint survivant, regardons comment il est possible d’étendre ces droits.
Comment étendre les droits du conjoint survivant
La donation entre époux
Le premier moyen de protéger le conjoint survivant est la donation entre époux, souvent appelée « donation au dernier vivant ». Celle-ci permet d’améliorer, selon les souhaits du couple, la part d’héritage légalement prévue.
Le contrat de mariage
Au moment du mariage, les futurs époux peuvent choisir un régime matrimonial qui favorisera le conjoint en cas de décès. Par exemple, en choisissant le régime de la communauté universelle, tous les biens acquis avant ou pendant le mariage sont communs et reviennent donc intégralement au conjoint survivant.
Maintenant que nous avons vu comment étendre les droits du conjoint survivant grâce à une organisation préalable, explorons une autre piste : l’assurance décès.
Assurance décès : un allié pour la protection
Pourquoi souscrire une assurance décès ?
L’assurance décès est un excellent moyen de sécuriser l’avenir financier du conjoint survivant. Elle assure le versement d’un capital choisi à l’avance en cas de décès. Ainsi, le conjoint peut faire face aux dépenses urgentes et imprévues.
Pour se protéger contre les aléas de l’avenir, il existe également des outils plus formels comme le testament et les donations.
Testament et donations : outils de prévoyance
L’intérêt du testament dans la protection du conjoint
Le testament est un document dans lequel une personne exprime ses volontés pour la distribution de ses biens après son décès. Il permet notamment d’améliorer la part d’héritage du conjoint survivant.
Penser aux donations de son vivant
Faire une donation à son conjoint est une autre façon de protéger ce dernier. Elle peut prendre plusieurs formes et permet au donateur de voir de son vivant l’effet des dispositions qu’il a prises.
Pour finir, abordons le sujet des droits au logement et de la gestion des biens du couple.
Droits au logement et gestion des biens
Le droit viager au logement
En France, le Code civil prévoit que le conjoint survivant a le droit viager d’habiter le logement familial. Cela signifie qu’il peut continuer à vivre dans ce logement jusqu’à sa mort, même si celui-ci fait partie du patrimoine du défunt.
La gestion des biens en indivision
Au décès d’un époux, les biens communs sont généralement placés en indivision entre le conjoint survivant et les autres héritiers. Si cette situation peut être source de conflits, il existe des moyens pour faciliter la gestion des ces biens.
L’organisation du patrimoine avant un décès n’est pas forcément une priorité pour tous les couples. Pourtant, elle permet d’éviter bien des soucis lorsqu’un époux vient à disparaître. La donation entre époux, le choix du régime matrimonial, l’assurance décès, le testament ou encore la donation de son vivant sont autant d’outils permettant de protéger au mieux le conjoint survivant. Il est conseillé de se poser les bonnes questions et de faire les bons choix pour gérer au mieux cette situation délicate.
