Lorsque deux personnes décident de partager leur vie, elles peuvent opter soit pour une cohabitation légale soit pour une vie commune informelle. Ces deux formes d’union ont des implications patrimoniales distinctes qui peuvent impacter de manière significative la situation financière du couple. C’est ce que nous allons explorer dans cet article.
Table des matières
Les bases de la cohabitation légale et informelle
La cohabitation légale
La cohabitation légale, aussi appelée union libre, est une forme d’union qui se caractérise par l’absence de contrat de mariage. Le couple doit cependant s’enregistrer auprès des autorités locales pour être reconnu légalement comme cohabitants.
La cohabitation informelle
Dans le cas d’une cohabitation informelle, aucune démarche officielle n’est nécessaire. Les partenaires vivent ensemble sans avoir à déclarer leur union aux autorités compétentes.
Pour mieux comprendre les différences entre ces deux types d’unions, examinons les formalités requises pour chaque type.
Formalités nécessaires pour chaque type d’union
Cohabitation légale
Pour officialiser une cohabitation légale, le couple doit effectuer une déclaration commune à l’état civil de leur commune. Cette déclaration donne lieu à un acte authentique prouvant leur statut de cohabitants légaux.
Cohabitation informelle
Aucune formalité n’est requise pour débuter une cohabitation informelle. Les partenaires vivent ensemble sans être tenus de le déclarer officiellement.
Mais la principale différence entre ces deux types d’union réside dans leurs impacts patrimoniaux.
Impacts patrimoniaux de la cohabitation légale
Gestion des biens conjoints
En cas de cohabitation légale, les biens acquis ensemble par le couple pendant leur union sont considérés comme des biens communs. Ils seront donc partagés équitablement en cas de séparation.
Droits et obligations financières
Les cohabitants légaux ont également l’obligation de participer aux charges du ménage proportionnellement à leurs ressources. Ils bénéficient aussi d’un certain nombre de protections juridiques et financières que n’ont pas les couples en cohabitation informelle.
Ces droits et obligations ont un impact direct sur la gestion des biens en cas de séparation.
Gestion des biens en cas de séparation
Séparation des cohabitants légaux
Lorsqu’un couple légalement cohabitant se sépare, la distribution des biens communs est généralement gérée par un accord mutuel. Si un accord ne peut être trouvé, c’est le tribunal qui tranchera et répartira les biens selon l’équité.
Séparation des cohabitants informels
À l’inverse, lors d’une séparation entre cohabitants informels, chaque partenaire reste propriétaire de ses biens personnels et n’a aucun droit sur les biens de l’autre. La séparation peut donc se faire sans intervention juridique ou financière.
Outre la gestion des biens, la nature du couple a également des conséquences sur les droits successoraux.
Conséquences sur les droits successoraux
Droits successoraux des cohabitants légaux
En cas de décès d’un partenaire, le cohabitant légal a le droit d’hériter d’une partie du patrimoine du défunt, conformément aux règles légales en vigueur au moment du décès.
Aucun droit successoral pour les cohabitants informels
Cependant, un partenaire en cohabitation informelle n’a aucun droit sur le patrimoine de son conjoint en cas de décès. Sauf si un testament a été établi pour spécifier autrement.
Entrons dans le vif du sujet avec une démarche plus concrète. Chaque type d’union présente des avantages et des inconvénients différents. Il est essentiel de prendre en compte ces éléments pour faire un choix éclairé selon sa situation personnelle et ses objectifs patrimoniaux à long terme.
